Le CBD au Royaume-Uni : décryptage de la législation en vigueur

Le royaume-uni est un pays qui a su s’adapter aux évolutions du marché du CBD et mettre en place une réglementation claire pour encadrer son usage. Pour les consommateurs, il est essentiel de connaître les lois locales avant de se lancer dans l’achat ou la consommation de produits à base de cannabinoïdes. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la légalisation du CBD en Grande-Bretagne.

Légalité du CBD au Royaume-Uni : ce que dit la loi

Le CBD, ou cannabidiol, est un composé naturel issu du cannabis et du chanvre. Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), autre cannabinoïde bien connu, le CBD n’a pas d’effets psychoactifs et ne présente donc pas de risques liés à la dépendance ou à l’euphorie. Ainsi, il est autorisé dans de nombreux pays, dont le Royaume-Uni.

Le statut juridique du CBD et des autres cannabinoïdes

Les cannabinoïdes sont classés en trois catégories au Royaume-Uni :

  • Les cannabinoïdes contrôlés, comme le THC, soumis à la loi sur la production, la possession et la distribution de substances psychotropes (Misuse of Drugs Act)
  • Les cannabinoïdes interdits dans un but non médical, comme le CBDV (cannabidivarine) et le THCV (tetrahydrocannabivarin)
  • Les cannabinoïdes autorisés pour un usage général, tel que le CBD

C’est pourquoi la vente de produits à base de CBD est légale au Royaume-Uni tant qu’ils ne contiennent pas de THC. Des exceptions sont toutefois prévues pour certains médicaments à base de cannabis, sous des conditions strictes.

Le seuil légal de THC dans les produits à base de CBD

La présence de THC dans les produits au CBD est tolérée jusqu’à une certaine limite. En effet, il est impératif que le produit final contienne moins de 0,2 % de THC. Cette législation stricte permet donc d’exclure les risques liés à l’usage du THC et de limiter le commerce illégal de substances psychoactives.

Les conditions pour vendre et acheter du CBD au Royaume-Uni

Pour pouvoir commercialiser des produits à base de CBD dans le pays, plusieurs critères doivent être respectés afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur.

Licences de production et d’importation du chanvre

Les producteurs locaux de chanvre destiné à être transformé en produits à base de CBD doivent obtenir une licence délivrée par la Home Office. Celle-ci atteste que leur culture se limite aux variétés autorisées de chanvre industriel et que la teneur en THC ne dépasse pas le seuil légal fixé.

Les entreprises qui importent du CBD ou des produits à base de cannabidiol depuis d’autres pays doivent également détenir une autorisation de la part des autorités compétentes, sous peine de s’exposer à des sanctions.

La réglementation sur les compléments alimentaires contenant du CBD

En janvier 2021, l’Agence de Sécurité Alimentaire (FSA) a annoncé la mise en place d’une nouvelle réglementation concernant les compléments alimentaires au CBD. Depuis, ces produits requièrent une autorisation spéciale, appelée « novel food authorization », pour être autorisés à la vente.

Afin d’obtenir cette autorisation, les fabricants doivent soumettre un dossier technique complet incluant notamment :

  • Une description du produit
  • Une évaluation des risques liés à sa consommation
  • Des preuves établissant son innocuité

De plus, les produits doivent respecter les normes et exigences européennes en matière d’étiquetage et de composition.

Se soigner avec du cannabis médical : ce qu’il faut savoir

Certains médicaments à base de cannabis sont désormais autorisés à être prescrits au Royaume-Uni pour certaines pathologies spécifiques, telles que l’épilepsie sévère chez les enfants, la sclérose en plaques ou encore certains syndromes de douleurs neuropathiques. Les médecins sont toutefois tenus de respecter un certain protocole, et il leur est demandé de ne recourir à cette prescription qu’en cas d’absence d’alternatives thérapeutiques efficaces.

Comment obtenir une prescription pour du cannabis médical

Pour accéder au cannabis sur ordonnance, les patients doivent consulter un spécialiste disposant des compétences requises pour la prescription de ce type de traitement. Seuls quelques médecins généralistes peuvent prescrire du cannabis médical et ils doivent obligatoirement être inscrits auprès de l’agence de régulation des soins de santé (GMC).

Finalement, le royaume-uni a suivi les tendances en matière de législation concernant le CBD et s’est positionné comme un leader européen en la matière. Toutefois, malgré la légalisation du CBD et du cannabis médical, plusieurs restrictions et conditions s’appliquent sur le territoire britannique pour encadrer la distribution, la vente et la consommation de ces produits. Connaître la législation en vigueur est donc crucial pour les acteurs du marché et les consommateurs souhaitant tirer parti des bienfaits du CBD.

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