La législation du CBD en Allemagne : tout ce que vous devez savoir

Le marché du CBD (cannabidiol), un composé non psychoactif présent dans le cannabis, est en pleine croissance à travers le monde. En Allemagne, de nombreux consommateurs et producteurs s’interrogent sur la légalité de cette substance et les différentes régulations qui l’encadrent. Dans cet article, nous allons détailler les principaux aspects législatifs concernant le CBD en Allemagne.

La situation légale du CBD en Allemagne

En général, le CBD est considéré comme légal en Allemagne, sous certaines conditions. La législation allemande fait une distinction entre le cannabis contenant du THC (tétrahydrocannabinol), qui est illégal, et le CBD, qui ne possède pas de propriétés psychoactives.

Selon la loi allemande, si un produit contenant du CBD n’a pas de but « narcotique », c’est-à-dire qu’il n’a pas d’effets psychoactifs, il est autorisé à être commercialisé.

Pour cela, on se réfère au §2(3) du BtMG (Loi allemande sur les stupéfiants) qui précise que :

« Les substances et préparations végétales obtenues à partir de plantes ou parties de plantes sont exemptées des dispositions de […] la présente loi lorsqu’elles portent sur la commercialisation de plantes et parties de plantes, ainsi que les préparations à base de plantes […] qui ne sont pas destinées à être utilisées comme drogue ou médicament et lorsqu’elles ne contiennent aucune substance soumise à contrôle. »

Cependant, certaines règles doivent être respectées :

  • La teneur en THC doit être inférieure à 0,2%.
  • Le CBD ne doit pas être vendu comme médicament (l’Autorité européenne des aliments a classifié le CBD comme un médicament).
  • Les produits doivent répondre aux normes d’étiquetage et contenir de l’information claire et précise concernant la quantité et la composition du produit.

La culture de cannabis riche en CBD en Allemagne

En ce qui concerne la culture de plantes de cannabis riches en CBD, celle-ci est soumise à autorisation. Le producteur doit demander et obtenir une licence délivrée par le BfArM (Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte) pour pouvoir cultiver légalement du cannabis riche en CBD.

Pour obtenir cette licence, il faut suivre plusieurs étapes :

  1. Disposer d’un terrain approprié où effectuer la plantation.
  2. Rédiger un plan d’affaires solide.
  3. Obtenir une garantie bancaire.
  4. Soumettre une demande de licence auprès du BfArM.

Après l’obtention de la licence, le producteur doit respecter certaines dispositions :

  • La teneur en THC des plantes cultivées doit être inférieure à 0,2% conformément à la législation européenne.
  • L’autorité compétente doit avoir accès au site de culture et effectuer régulièrement des contrôles.
  • Le producteur doit déclarer chaque année les quantités produites et communiquer tout changement concernant la propriété des terres ou des installations utilisées.

Pourquoi une différence entre le THC et le CBD dans la législation ?

Le cannabis est avant tout connu pour son effet psychoactif et ses conséquences souvent négatives sur la santé mentale. Le responsable de ces effets est principalement le THC, un cannabinoïde présent dans cette plante. Le gouvernement allemand considère donc que les produits contenant du THC sont dangereux et doivent être strictement encadrés par la loi.

À l’inverse, le CBD ne possède pas d’effets psychoactifs et pourrait même avoir des propriétés thérapeutiques bénéfiques. Les études montrent que cette molécule pourrait aider à soulager les symptômes liés à l’anxiété, la douleur, l’insomnie ou encore les problèmes digestifs. La législation allemande a donc établi une distinction claire entre le THC et le CBD afin de permettre aux citoyens d’accéder à une substance potentiellement bénéfique sans encourager la consommation de cannabis récréatif.

Le CBD et les médicaments

La classification du CBD comme un médicament par l’Union européenne (UE) soulève des questions concernant sa vente en Allemagne. En effet, selon le droit européen, seuls les médicaments autorisés à l’échelle nationale peuvent être commercialisés légalement dans chaque pays.

Pour éviter tout conflit avec la législation européenne, les producteurs et vendeurs doivent donc veiller à ne pas présenter leur produit comme ayant des effets thérapeutiques sur leurs emballages et étiquettes. Ils devront également respecter les normes d’étiquetage et les régulations liées à la teneur en THC du produit.

En conclusion, le CBD est légal en Allemagne, sous certaines conditions strictes. La différence de traitement entre les produits contenant du THC et ceux contenant du CBD s’explique principalement par les effets psychoactifs du premier et les éventuels bienfaits thérapeutiques du second. Les producteurs et vendeurs de produits à base de CBD devront veiller à respecter la législation allemande pour pouvoir exercer leur activité en toute légalité.

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