Comprendre la législation du CBD en France

Le CBD ou cannabidiol connaît un engouement croissant en France, notamment pour ses propriétés relaxantes et anti-douleur. Face à cette popularité grandissante, il est essentiel de bien comprendre la législation française qui encadre le commerce de CBD. Cet article fait le point sur les différentes lois régissant la vente et la consommation de produits à base de CBD sur le territoire.

Rappel sur le CBD : qu’est-ce que c’est ?

Le cannabidiol (CBD) est l’un des nombreux composés chimiques présents dans les variétés de cannabis. Contrairement au THC, autre molécule bien connue issue de la même plante, le CBD n’a pas d’effet psychoactif. Il ne provoque donc ni une sensation d’euphorie, ni d’altération de la perception ou de la conscience.

Le CBD est souvent utilisé en tant que complément alimentaire, dans le cadre de soins palliatifs, pour soulager certaines douleurs chroniques et réduire l’anxiété. Son utilisation à des fins médicales est actuellement sous étude dans plusieurs pays, dont la France, où un programme expérimental a été lancé depuis juin 2020.

La législation du CBD en France : un cadre complexe

Le principal enjeu pour comprendre la législation du CBD en France réside dans la distinction entre le cannabis et le chanvre. En effet, le cannabis est une plante à laquelle sont souvent associées des propriétés psychotropes, tandis que le chanvre est cultivé pour ses fibres et ses graines sans effets psychotropes. Cependant, les deux plantes sont issues de la même espèce (Cannabis sativa) et peuvent avoir un taux variable de CBD.

Réglementation relative aux variétés de chanvre autorisées

La législation française permet la culture de certaines variétés de chanvre industriel ne contenant pas plus de 0,2% de THC. Une liste précise de ces variétés est établie par l’Union européenne et régulièrement mise à jour.  Il faut noter que cette limite concerne uniquement la concentration de THC dans la plante elle-même. Les produits finis destinés à la consommation doivent quant à eux avoir un taux d’absence détectable de THC, ce qui équivaut généralement à moins de 0,005%.

Cadre légal autour de la production et vente de produits à base de CBD

Le code de la santé publique définit clairement la particularité du statut juridique du CBD en France. Selon la loi, la commercialisation de produits à base de CBD est autorisée si certains critères sont respectés :

  • Les produits doivent être issus de variétés autorisées de Cannabis sativa L ;
  • Le taux de THC doit être inférieur ou égal à 0,2% dans la plante ;
  • Les produits finis ne doivent pas contenir de THC détectable ;
  • Seules les parties du chanvre non considérées comme stupéfiants peuvent être utilisées (tiges, fibres et graines – mais pas les fleurs).

Ces critères restreignent considérablement les possibilités de produits à base de CBD en France. Néanmoins, certains types de produits sont plus fréquemment commercialisés :

  • Huiles et capsules de CBD, généralement utilisées comme compléments alimentaires ;
  • E-liquides pour cigarettes électroniques contenant du cannabidiol ;
  • Produits cosmétiques enrichis au CBD.

Promotion et étiquetage des produits à base de CBD

La législation française impose également des contraintes en matière de promotion et d’étiquetage des produits contenant du CBD. Il est formellement interdit aux fabricants et vendeurs de revendiquer des vertus thérapeutiques ou médicales lorsqu’ils font la promotion de ces produits. En outre, le packaging et l’étiquetage doivent respecter le Code de la santé publique.

Contrôles et sanctions : le risque pénal encadrant le commerce du CBD en France

Compte tenu de la proximité de certaines variétés de cannabis avec le chanvre industriel ainsi que les propriétés relaxantes prêtées au CBD, il existe un climat de vigilance accrue autour de la vente et la consommation de ces produits en France. Les contrôles sont fréquents et les sanctions peuvent être lourdes pour les fabricants, commerçants ou particuliers qui reçoivent des produits non conformes à la législation.

La procédure pénale permet ainsi aux autorités compétentes d’exercer des perquisitions, de saisir des produits non conformes ainsi que d’en prononcer la destruction. Les producteurs et vendeurs ayant commercialisé des psychotropes pourront faire l’objet de poursuites pénales.

Toutefois, il est rappelé que le CBD ne constitue pas un stupéfiant, contrairement au THC. En cas de litige ou de contrôle, il pourrait être démontré que les produits à base de cannabidiol respectent bien la réglementation française et ne peuvent donc pas entraîner de sanctions liées aux trafics de stupéfiants.

L’évolution possible de la législation du CBD en France

Bien qu’il soit légal en France sous certaines conditions, le cadre réglementaire autour du CBD est actuellement en pleine évolution.  Plusieurs instances et rapports officiels récents recommandent une adaptation de cette législation afin de mieux encadrer le marché grandissant du cannabidiol, tout en reconnaissant la nécessité de contrôler les abus potentiels.

L’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) a notamment émis quelques recommandations dans ce sens et plusieurs amendements ont été proposés au Parlement pour assouplir certains critères, notamment concernant l’utilisation des fleurs de chanvre.

Ainsi, même si le CBD est encore largement méconnu et mal compris par une partie de la population française, il est probable que les évolutions législatives qui se profilent contribueront à sa démocratisation et à une meilleure prise en compte de ses vertus thérapeutiques potentielles.

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