La législation du CBD au Portugal : tout ce que vous devez savoir

Le marché des produits à base de CBD, ou cannabidiol, connaît une croissance fulgurante dans le monde. Cette tendance n’épargne pas le Portugal où la consommation et l’utilisation de ces dérivés sont en hausse constante. Mais quel est donc le statut légal du CBD au pays de Camões ? Pour répondre à cette question, cet article se propose d’examiner les différentes lois et régulations touchant à la commercialisation et l’achat de produits contenant du CBD.

Loi sur les stupéfiants et psychotropes de 2000

Au Portugal, la loi encadrant l’utilisation, la possession, la production et la vente de drogues et substances psychotropes est la Lei n°30/2000. Si cette loi ne mentionne pas explicitement le CBD, elle soumet cependant toute plante appartenant à la famille des Cannabis sativa L. à une régulation stricte dès lors qu’elle contient un taux de THC (la substance psychoactive responsable des effets caractéristiques des plants de cannabis) supérieur à 0,02%.

Néanmoins, depuis 2018 et conformément à la Résolution n°33-C/2018, on considère qu’un produit contenant du CBD et ayant un taux de THC inférieur à 0,3% peut être classifié comme étant un complément alimentaire. Dans ces conditions, la vente de ce type de produit est donc permise au Portugal, sous réserve de respecter certaines règles.

Règles à respecter pour la vente de produits dérivés du CBD

  1. Le produit ne doit pas présenter de risque pour la santé publique.
  2. Le taux de THC du produit fini ne doit pas dépasser le seuil en vigueur au Portugal, soit 0,3 %.
  3. L’étiquetage du produit doit être conforme aux exigences définies par la réglementation en matière d’étiquetage et de publicité des compléments alimentaires.
  4. Il est obligatoire d’indiquer clairement sur l’emballage que le produit contient du CBD et préciser son dosage exact.
  5. Il est interdit de faire mention de bienfaits thérapeutiques pour les produits dérivés contenant du CBD.

CBD et médicaments : un cadre réglementé

Au-delà de ce statut particulier des compléments alimentaires contenant du CBD, il convient de noter que certaines substances actives issues du cannabis peuvent posséder des vertus thérapeutiques. Dans ce cadre, le Portugal a autorisé l’utilisation du cannabis à des fins médicales depuis 2018 avec la loi n°33/2018. Toutefois, cela concerne uniquement des médicaments préparés à partir de plantes ou d’extraits de cannabis répondant à des normes strictes en matière de qualité, sécurité et efficacité. Il ne s’agit donc pas de simples produits à base de CBD.

Pour obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) au Portugal, ces médicaments doivent être délivrés sur ordonnance et respecter les critères requis par l’Infarmed – Autoridade Nacional do Medicamento e Produtos de Saúde (Autorité nationale du médicament et des produits de santé).

La législation concernant la culture du cannabis

Il est également important de souligner que le Portugal ne permet pas la culture du cannabis à titre personnel ou domestique. Si bien que la culture de plantes présentant un taux de THC supérieur à 0,02% est strictement encadrée et réservée à des fins industrielles, scientifiques ou médicales sous des autorisations spécifiques délivrées par l’Infarmed.

Ainsi, les entreprises sont soumises à de nombreuses régulations pour pouvoir obtenir une autorisation de production. Parmi les conditions majeures imposées, on trouve :

  • L’obligation d’être une société avec un capital social minimum de 50000 euros.
  • La détention d’un terrain sécurisé et clôturé.
  • Des normes rigoureuses en termes de qualité, traçabilité et sécurité requises pour les plants et leurs productions.
  • Une obligation pour le demandeur de disposer d’une expérience antérieure dans la production et la commercialisation de produits similaires.

Situation actuelle et perspectives du marché du CBD au Portugal

Même si les conditions d’accès sont encore complexes et limitées pour les producteurs et resserrées pour les consommateurs, le marché du CBD connaît une croissance notable au Portugal. Cela est attribué à la demande croissante des consommateurs pour ces produits, à l’essor du tourisme et au développement des recherches liées aux bénéfices thérapeutiques potentiels du CBD.

Participation active du Portugal dans la recherche sur le CBD

Il convient également de souligner que le Portugal est aujourd’hui un acteur de premier plan dans la recherche scientifique relative au CBD et ses applications médicales. Depuis 2016, le pays a autorisé plusieurs projets de recherche et d’études visant à mieux comprendre les propriétés du cannabis et de ses composants tels que le CBD et le THC. Plusieurs institutions portugaises sont ainsi reconnues pour leurs travaux de recherche sur cette thématique, ce qui contribue à améliorer la compréhension des effets du CBD sur la santé humaine et à favoriser une évolution législative adaptée.

Pour conclure, même si le cadre réglementaire concernant le CBD au Portugal reste strict et soumis à de nombreuses contraintes, force est de constater que l’utilisation de ces produits y est en plein essor et pourrait connaître une croissance encore plus importante à l’avenir.

Partagez cet article :

Facebook
Twitter
Pinterest

D'autres news qui peuvent vous plaire